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26 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 00060 posée par M. Philippe Tabarot
Élargissement du fonds vert à l'aide au débroussaillement pour les communes rurales
La question est caduque
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Question n° 12443 posée par Mme Françoise Gatel
Études environnementales demandées par la mission régionale d'autorité environnementale
La question est caduque
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Question n° 11701 posée par M. Christopher Szczurek
Transfert de la compétence « eau et assainissement » et conséquences pour les communes
La question est caduque
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Question n° 11593 posée par Mme Sabine Drexler
Conventions régionales des parties et développement de la filière des matériaux bio et géosourcés
La question est caduque
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Question n° 11519 posée par M. Hugues Saury
Conséquences négatives de la loi zéro artificialisation nette sur le développement des communes
La question est caduque
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Question n° 11532 posée par M. Clément Pernot
Mise en oeuvre de la conférence des parties territoriale
La question est caduque
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Question n° 11546 posée par M. Hervé Maurey
Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau
La question est caduque
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Question n° 11327 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité du maire en cas de pollution de l'environnement par une personne privée
La question est caduque
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Question n° 11328 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité du maire ou de la communauté de communes dans le cadre d'une délégation de compétence
La question est caduque
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Question n° 11157 posée par Mme Sylviane Noël
Possibilité de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d'entretien de cours d'eau
La question est caduque