Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
280 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
280 questions
-
Question n° 0098S posée par Mme Nadia Sollogoub
Maîtrise des dépenses énergétiques des communes
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
-
Question n° 01620 posée par M. Hervé Maurey
Fiscalité énergétique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 01627 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Acroissement de la part d'ENEDIS dans le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE).
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
-
Question n° 01679 posée par M. Alain Cadec
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'un repowering d'un parc éolien
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
-
Question n° 01689 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Demande d'études d'impact sur les émissions évitées grâce aux énergies renouvelables
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
-
Question n° 01752 posée par M. Pascal Allizard
Aides à l'électrification des territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
-
Question n° 01754 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences des hausses des tarifs de l'électricité pour les collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 01786 posée par Mme Pauline Martin
Installation photovoltaïque en autoconsommation
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 01822 posée par Mme Christine Herzog
Devenir des contrats de 2009 de production d'électricité photovoltaïque non reconduits par EDF en 2029
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 01839 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Réparabilité des batteries des véhicules électriques
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques