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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 01750 posée par M. Pascal Allizard
Avenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01128 posée par Mme Annie Le Houerou
Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 12140 posée par M. Jérôme Durain
Affiliation à la sécurité sociale des étudiants en échange
La question est caduque
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Question n° 09980 posée par M. Stéphane Demilly
Modalités de prise en compte dans la pension des périodes de perception de l'allocation d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse