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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0860G posée par Mme Laure Darcos
Meurtre de Shemseddine
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 01401 posée par Mme Laure Darcos
Protection fonctionnelle des agents publics
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation