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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 1107S posée par M. Stéphane Sautarel
Tarification sociale des cantines
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 1151S posée par Mme Laurence Garnier
Difficultés des municipalités concernant la délivrance d'autorisation d'instruction en famille
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 1171S posée par M. Patrice Joly
Modalités de prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur la pause méridienne
La question est caduque
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Question n° 1184S posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Dispositif « cantine à 1 euro »
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 1199S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Étudiants expulsés de leurs logements pour les jeux Olympiques et Paralympiques
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 1315S posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Situation de l'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
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Question n° 1381S posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge des enfants en situation de handicap durant les temps périscolaires
La question est caduque
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Question n° 0055S posée par M. Stéphane Sautarel
Concours de sixième année des étudiants en médecine
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 0082S posée par Mme Laure Darcos
Situation de la médecine scolaire
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 0083S posée par M. Gérard Lahellec
Amélioration des conditions de travail et statutaires des accompagnants d'élèves en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale