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Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11012 posée par M. Pascal Allizard
Avenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
La question est caduque
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Question n° 10377 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Situation préoccupante du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
La question est caduque
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Question n° 10018 posée par M. Jean-Jacques Michau
Prise en compte jugée discriminante des années d'allocation en institut universitaire de formation des maîtres pour les droits à la retraite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse