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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11662 posée par M. Olivier Paccaud
Convention fiscale France-Qatar
La question est caduque
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Question n° 01886 posée par M. Olivier Paccaud
Points de vente des nouveaux produits à base de nicotine
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation