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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 11501 posée par M. Michaël Weber
Recouvrement des créances dues aux communes pour dépôts sauvages à l'encontre de ressortissants domiciliés au Luxembourg
La question est caduque
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Question n° 11236 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Suppression de l'allocation spécifique de solidarité
La question est caduque
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Question n° 11099 posée par M. François Bonhomme
Caractère inégalitaire de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La question est caduque
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Question n° 10972 posée par M. Cédric Chevalier
Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances
La question est caduque
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Question n° 09868 posée par Mme Laurence Harribey
Conséquences du transfert de la taxe d'urbanisme sur les ressources des collectivités
La question est caduque
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Question n° 09780 posée par M. François Bonneau
Hausse du tarif des assurances des collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 09729 posée par M. François Bonhomme
Crise du mode assurantiel des biens et du patrimoine des communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 08908 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Impossibilité pour un nombre croissant de collectivités territoriales de souscrire des contrats d'assurance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08941 posée par M. Jean-Claude Anglars
Réforme du coefficient correcteur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08706 posée par Mme Pascale Gruny
Éligibilité au fonds de compensation des travaux des communes effectués en régie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité