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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 00024 posée par M. Rémi Cardon
Interrogation sur l'avenir de la souveraineté européenne dans les nouvelles technologies des télécoms
La question est caduque
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Question n° 12170 posée par M. Fabien Genet
Accord franco-algérien de 1968
La question est caduque
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Question n° 11343 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Création d'une aire marine en Arctique et Antarctique
La question est caduque
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Question n° 10078 posée par Mme Olivia Richard
Visa au titre de l'asile auprès des ambassades et consulats
La question est caduque
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Question n° 09688 posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
La question a été retirée
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Question n° 09690 posée par M. Patrick Chaize
Accord fiscal franco-suisse sur le télétravail et interprétation de la règle des 10 jours
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09270 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Diffusion d'informations concernant la Caisse des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères