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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 01290 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Double imposition des Français résidant en Italie
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11692 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Réouverture du consulat de France à Séville
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 10779 posée par Mme Gisèle Jourda
Risque de sécurité des États-membres de l'Union européenne par suite de la fuite d'un enregistrement
La question est caduque
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Question n° 09768 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Double imposition des Français résidant en Italie
La question est caduque
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Question n° 09495 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Partenariat pour la biodiversité et le climat conclu entre l'Union européenne, la France et plusieurs pays d'Afrique et d'Océanie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères