Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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377 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

377 questions

  1. Question n° 0566G posée par Mme Cécile Cukierman

    Conflit israélo-palestinien

    Réponse du Première ministre

  2. Question n° 08697 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Reconnaissance de mariage et d'adoption à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 08702 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Commission chargée d'émettre les avis sur l'octroi de la garantie de l'État aux établissements d'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 08744 posée par M. Guy Benarroche

    Accord entre la France et la Tunisie

    La question a été transformée.

  5. Question n° 0582G posée par M. François Bonneau

    Déplacement du Président de la République en Israël

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

  6. Question n° 0884S posée par Mme Sylviane Noël

    Recrudescence d'occupations illicites de membres se revendiquant de la communauté des gens du voyage en Haute-Savoie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

  7. Question n° 08790 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Augmentation de la contribution progressive de solidarité

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  8. Question n° 08793 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Création d'un centre de soutien et de renfort consulaire à Nantes

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  9. Question n° 08798 posée par M. Pascal Allizard

    Situation en Birmanie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  10. Question n° 08799 posée par Mme Agnès Canayer

    Délais de traitement des demandes de visa dans le cadre du service civique international en réciprocité entre la France et la Côte d'Ivoire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères