Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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404 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

404 questions

  1. Question n° 0001G posée par Mme Cécile Cukierman

    Austérité imposée aux collectivités territoriales

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0002G posée par Mme Olivia Richard

    Situation au Liban

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0003G posée par M. Daniel Salmon

    Soutien du Gouvernement à la filière biologique

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0004G posée par M. Roger Karoutchi

    Situation au Proche-Orient

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0005G posée par M. Frédéric Buval

    Situation à la Martinique

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0006G posée par M. Dany Wattebled

    Crise du logement

    Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0007G posée par Mme Sophie Briante Guillemont

    Situation des Français au Liban

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0008G posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Narcotrafic

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0009G posée par Mme Lauriane Josende

    Loyers impayés des gendarmeries

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0010G posée par M. Thierry Cozic

    Annonces à la suite du dernier comité des finances locales

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible