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364 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
364 questions
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Question n° 01699 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme intercommunal dans le cadre des lois « climat et résilience » et « zéro artificialisation nette »
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 01706 posée par M. Olivier Bitz
Modalités d'accompagnement et de soutien aux syndicats intercommunaux engagés dans l'exploitation et la distribution d'eau publique.
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 01752 posée par M. Pascal Allizard
Aides à l'électrification des territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 01753 posée par M. Hervé Maurey
Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 01755 posée par M. Hervé Maurey
Soutien financier aux transitions écologique et énergétique des collectivités concédantes et régies
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 01427 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Périmètre de protection du captage d'eau potable
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 01500 posée par Mme Christine Herzog
Tarification incitative en matière de déchets
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 01519 posée par M. Dany Wattebled
Application du décret tertiaire
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 00331 posée par M. Philippe Grosvalet
Prise en compte des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables dans les objectifs « zéro artificialisation nette »
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 00396 posée par M. Joshua Hochart
Augmentation des dotations du Fonds d'amortissement des charges d'électrification en fonction de l'inflation
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence