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476 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
476 questions
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Question n° 0117S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Harmonisation des dispositifs légaux face aux catastrophes naturelles et mesures d'urgence en cas de relogement
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 01689 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Demande d'études d'impact sur les émissions évitées grâce aux énergies renouvelables
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 01704 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Conditions d'implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques dans des zones protégées
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 01726 posée par Mme Nadia Sollogoub
Maintien de l'eau dans les cours d'eau
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 01753 posée par M. Hervé Maurey
Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 01765 posée par M. Pascal Martin
Balisage circonstancié des éoliennes
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 01794 posée par Mme Denise Saint-Pé
Valorisation des biodéchets dans les territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 01797 posée par Mme Denise Saint-Pé
Inquiétude concernant les chasses traditionnelles
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 01810 posée par Mme Christine Herzog
Produits phytosanitaires alternatifs
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 01839 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Réparabilité des batteries des véhicules électriques
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence