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19 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 00705 posée par Mme Kristina Pluchet
Autorisation environnementale et consultation du public requises pour l'approbation du protocole de mesure du bruit des parcs éoliens terrestres
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 12363 posée par M. Didier Marie
Situation des centrales nucléaires françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12164 posée par M. Fabien Genet
Délai de définition des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables pour les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0919G posée par M. Khalifé Khalifé
Avenir de la centrale Émile Huchet de Saint-Avold
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 1291S posée par M. Henri Cabanel
Intégration du solaire thermique au crédit d'impôt « investissement industries vertes »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11636 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Prime énergie EDF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0845G posée par M. Philippe Grosvalet
Éolien en mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 10082 posée par M. Henri Cabanel
Intégration du solaire thermique au crédit d'impôt « investissement industries vertes »
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1082S posée par M. Damien Michallet
Demande de révision urgente de l'arrêté sur l'autoconsommation collective étendue
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10053 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Développement des énergies renouvelables dans les communes
La question est caduque
Pertinence