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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00721 posée par Mme Kristina Pluchet
Préservation des conditions de conduite des engins agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 10605 posée par M. Philippe Tabarot
Impact du projet de directive poids et dimensions des camions
La question est caduque
Pertinence