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Questions avec et sans réponses
126 questions
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Question n° 0078S posée par M. Pierre Barros
Choix de gouvernance et financement du service public de la petite enfance
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance
Pertinence
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Question n° 01213 posée par Mme Laure Darcos
Financement du service public de la petite enfance
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance
Pertinence
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Question n° 00223 posée par Mme Antoinette Guhl
Baisse de la contribution au développement de l'emploi
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01007 posée par M. Philippe Paul
Exercice de la compétence « petite enfance » par les intercommunalités
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 01025 posée par M. Stéphane Sautarel
Avenir des établissements et des services d'aide pour le travail
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01083 posée par M. Hervé Maurey
Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 12456 posée par M. Pierre Barros
Choix de gouvernance et financement du service public de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12304 posée par M. Hervé Maurey
Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12338 posée par Mme Laure Darcos
Financement du service public de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12254 posée par Mme Marion Canalès
Baisses de crédits budgétaires alloués aux missions locales
La question est caduque
Pertinence