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Questions avec et sans réponses
53 questions
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Question n° 01785 posée par M. Michel Canévet
Exonération de la taxe d'habitation pour certaines associations
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01181 posée par M. Franck Menonville
Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01196 posée par Mme Colombe Brossel
Avenir de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » suite à la baisse de la contribution au développement de l'emploi
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01256 posée par M. Cyril Pellevat
Effets de bord de la nouvelle taxation applicable aux véhicules de tourisme
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01300 posée par M. Jean-Jacques Michau
Suppression des tarifs réduits d'accise sur les produits pétroliers combustibles
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01454 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Dotation visant à accompagner les communes dans la prise en charge de la stérilisation des chats errants et des chats domestiques
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01521 posée par M. Dany Wattebled
Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 0053S posée par M. Jérôme Durain
Attractivité des territoires ruraux
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00317 posée par M. Alain Joyandet
Réforme de la fiscalité des meublés de tourisme
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'économie du tourisme
Pertinence
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Question n° 01008 posée par M. Hervé Maurey
Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence