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109 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
109 questions
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Question n° 01678 posée par M. Alain Cadec
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations en matière du trait de côte
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01725 posée par Mme Nadia Sollogoub
Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01309 posée par M. Didier Marie
Situation des centrales nucléaires françaises
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01587 posée par M. Bruno Rojouan
Abus concernant l'air contenu dans certains emballages dans les grandes surfaces
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00309 posée par M. Max Brisson
Avenir des chasses traditionnelles
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
Pertinence
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Question n° 00416 posée par M. Thierry Meignen
Mise en place d'un bonus pour l'achat d'un vélo à assistance électrique
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00442 posée par M. Serge Mérillou
Impact de la prédation du grand cormoran sur les populations de poissons
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00456 posée par Mme Françoise Dumont
Scandale des eaux minérales purifiées
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00548 posée par M. Franck Montaugé
Décret d'application du fonds pour le réemploi solidaire
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation
Pertinence
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Question n° 00689 posée par Mme Marianne Margaté
Risques sanitaires liés à des travaux miniers à Nonville
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence