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Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09899 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Évolution règlementaire et gestion des pneumatiques d'ensilage
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09286 posée par Mme Monique Lubin
Responsabilité élargie du producteur et filière bois
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08944 posée par M. Clément Pernot
Responsabilité élargie aux producteurs et filière bois
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence