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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09084 posée par M. Rachid Temal
Révision de l'arrêté DEVA1031685A du 23 février 2011 relatif à l'aide à l'insonorisation
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09363 posée par M. Rachid Temal
Avenir de l'institut Paris Région
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10004 posée par M. François Bonhomme
Quelles mesures pour lutter contre la crise du logement
La question est caduque
Pertinence