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Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 01304 posée par M. Jean-Jacques Michau
Octroi de trimestres supplémentaires sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00616 posée par Mme Patricia Schillinger
Attente d'application de l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 visant à accorder une bonification de la durée d'assurance pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00884 posée par Mme Céline Brulin
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00907 posée par M. Sebastien Pla
Date de publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00932 posée par M. Sebastien Pla
Fidélisation et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence
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Question n° 01015 posée par M. Hervé Maurey
Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 12022 posée par Mme Marion Canalès
Décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11011 posée par Mme Pascale Gruny
Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif des carrières longues de la réforme des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10620 posée par M. Sebastien Pla
Date de publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10257 posée par Mme Céline Brulin
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence