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Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09743 posée par Mme Nathalie Goulet
Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles sur les élevages familiaux de volailles et de porcs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09885 posée par Mme Cécile Cukierman
Conséquences de l'adoption de la Directive européenne sur les émissions industrielles sur la filière porcine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09915 posée par M. Michel Canévet
Révision de la directive relative aux émissions industrielles
La question est caduque
Pertinence