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117 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
117 questions
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Question n° 01608 posée par Mme Christine Herzog
Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 01617 posée par M. Hervé Maurey
Amélioration du programme France services
En attente de réponse du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
Pertinence
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Question n° 01619 posée par M. Hervé Maurey
Financement des autorités organisatrices régionales de mobilité
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01654 posée par M. Antoine Lefèvre
Autorisations de tailler les haies bordant les chemins ruraux
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
Pertinence
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Question n° 01674 posée par M. Philippe Grosvalet
Service et politiques publiques au sein des communes nouvelles
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 01678 posée par M. Alain Cadec
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations en matière du trait de côte
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01746 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de mise en oeuvre de la garantie communale dans le cadre du zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 01812 posée par Mme Christine Herzog
Destruction des haies bordant les voies rurales
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
Pertinence
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Question n° 01826 posée par Mme Christine Herzog
Forages d'eau potable
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
Pertinence
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Question n° 01870 posée par M. Louis Vogel
Inondations récurrentes et protection des territoires
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence