Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 01164 posée par M. Pascal Savoldelli

    Importants délais d'obtention des passeports

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01216 posée par M. Olivier Paccaud

    Rattachement de Ressons-l'Abbaye à la 2e circonscription de l'Oise

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01296 posée par M. Éric Kerrouche

    Généralisation de l'expérimentation permettant de recourir à une entreprise prestataire pour le recensement de la population

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01372 posée par M. Jean-François Longeot

    Constitution des bureaux de vote et rémunération des assesseurs

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00568 posée par Mme Else Joseph

    Caractère insuffisant du montant de la dotation « élu local »

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0947G posée par M. Mathieu Darnaud

    Conclusions du rapport sur la décentralisation remis au Président de la République

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11598 posée par Mme Kristina Pluchet

    Contraintes disproportionnées de l'affichage électoral pesant sur les petites et très petites communes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10584 posée par Mme Christine Herzog

    Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1105S posée par M. Cédric Chevalier

    Communication de documents sensibles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09640 posée par Mme Christine Herzog

    Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal

    La question est caduque

    Pertinence Très faible