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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 08953 posée par Mme Agnès Canayer
Ressources financières pour les collectivités situées à proximité d'une centrale nucléaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0981S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'une installation de production d'électricité d'origine nucléaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10860 posée par Mme Agnès Canayer
Ressources financières pour les collectivités situées à proximité d'une centrale nucléaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10963 posée par Mme Corinne Féret
Demande d'augmentation de l'enveloppe de financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1200S posée par M. Fabien Genet
Accompagnement financier des communes bailleresses dans leurs projets de rénovation énergétique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 11185 posée par M. Serge Mérillou
Soutien aux commerces communaux ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11709 posée par Mme Annick Billon
Augmentation de l'enveloppe du compte d'affectation spéciale pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11713 posée par M. Olivier Bitz
Perspectives sur le renforcement du soutien financier en faveur des autorités organisatrices de distribution publique d'électricité en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1378S posée par Mme Nadia Sollogoub
Maîtrise des dépenses énergétiques des communes
La question est caduque
Pertinence