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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1359S posée par M. Hervé Gillé
Modalités d'attribution du fonds vert dans les territoires et moyens dédiés aux collectivités territoriales pour faire face au changement climatique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10507 posée par M. Hervé Gillé
Financement du plan eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09804 posée par M. Hervé Gillé
Protection des aires d'alimentation de captage d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09309 posée par M. Hervé Gillé
Aides à l'insonorisation dans le cadre du nouveau plan de gêne sonore de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac
La question est caduque
Pertinence