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259 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
259 questions
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Question n° 00077 posée par Mme Patricia Schillinger
Réforme des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00063 posée par Mme Sylviane Noël
Assurance des communes en cas de sinistralité élevée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00074 posée par M. Daniel Gremillet
Iniquité lors de l'indemnisation des collectivités territoriales en cas de catastrophe naturelle.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00060 posée par M. Philippe Tabarot
Élargissement du fonds vert à l'aide au débroussaillement pour les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00034 posée par Mme Frédérique Espagnac
Vol de câbles dans les candélabres de l'éclairage public et impact sur les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00039 posée par M. Jean-François Longeot
Dispositif des exonérations d'impôts locaux accordées aux entreprises installées sur des communes en zone de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00007 posée par Mme Christine Herzog
Entretien des chemins piétonniers longeant une route départementale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00008 posée par Mme Christine Herzog
Aménagement des routes départementales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12459 posée par M. Hugues Saury
Hausse des dépenses sociales des départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12460 posée par Mme Christine Lavarde
Frais d'assemblée électorale
La question est caduque
Pertinence