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146 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
146 questions
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Question n° 01883 posée par M. Guy Benarroche
Hébergement d'urgence
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 00981 posée par Mme Catherine Dumas
Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 00079 posée par M. Michel Savin
Difficultés rencontrées en matière de scission de copropriété.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00059 posée par Mme Jocelyne Antoine
Risque d'effondrement du secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12471 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Conditions d'exercice du droit de reprise de la loi de 1948
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 12484 posée par M. Alain Joyandet
Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une yourte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12446 posée par M. Khalifé Khalifé
Installations électriques défectueuses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12366 posée par M. Guy Benarroche
Hébergement d'urgence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12252 posée par M. Didier Mandelli
Revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12285 posée par M. Éric Gold
Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
