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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 09993 posée par M. Jean-Claude Tissot
Instruction des autorisations d'urbanisme dans le périmètre défini par un plan de prévention des risques miniers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10017 posée par Mme Véronique Guillotin
Nuisances liées à l'installation de conteneurs à ordures ménagères
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0756G posée par M. Pierre-Alain Roiron
Diagnostic de performance énergétique des logements
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10123 posée par M. Aymeric Durox
Demande de classement en catastrophe naturelle par la commune de Presles-en-Brie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0779G posée par Mme Marianne Margaté
Réduction des crédits budgétaires consacrés au logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 11119 posée par Mme Mireille Jouve
Financement du dispositif MaPrimRénov'
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1248S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Harmonisation des dispositifs légaux face aux catastrophes naturelles et mesures d'urgence en cas de relogement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11696 posée par Mme Nathalie Delattre
Prise en compte du retrait du trait de côte dans les politiques de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0906G posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Aides à la rénovation énergétique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence