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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 12308 posée par M. Franck Montaugé
Financement des projets de résidences répit partagé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12266 posée par Mme Monique Lubin
Développement des résidences de répit partagé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12269 posée par M. Alain Duffourg
Création de résidences de répit partagé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12275 posée par Mme Corinne Féret
Résidences de répit et de vacances partagés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1298S posée par Mme Marie-Pierre Richer
Situation budgétaire critique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11575 posée par Mme Audrey Linkenheld
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0854G posée par Mme Marie-Pierre Richer
Prise en charge des enfants en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10599 posée par Mme Christine Lavarde
Éligibilité des locaux d'accueil des aidants au bénéfice du taux réduit de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10417 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Transport des personnes à mobilité réduite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08847 posée par Mme Laurence Garnier
Prise en charge du handicap en Loire-Atlantique
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence