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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0962S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Contamination de l'eau potable en Charente par le chlorothalonil-R471811
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 1080S posée par M. Guislain Cambier
Stratégie gouvernementale de lutte contre les pollutions de l'eau potable
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10042 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Installation d'un troisième incinérateur dans l'usine Arkema de Marseille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10136 posée par Mme Marianne Margaté
Éventuels risques sanitaires des champs électromagnétiques des lignes à haute tension
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01427 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Périmètre de protection du captage d'eau potable
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence