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68 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
68 questions
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Question n° 12362 posée par M. Hervé Maurey
Effacement de la dette d'un administré par la commission de surendettement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12381 posée par M. Hervé Maurey
Déficit des régimes des retraites publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12301 posée par M. Hervé Maurey
Suppression des ressources propres des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12302 posée par M. Hervé Maurey
Multiplication des fraudes financières s'appuyant sur l'intelligence artificielle générative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12303 posée par M. Hervé Maurey
Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12305 posée par M. Hervé Maurey
Afficher le nutri-score dans les publicités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12307 posée par M. Hervé Maurey
Avis de la commission supérieure du numérique et des postes sur les coupes budgétaires du plan « France très haut débit »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12228 posée par M. Hervé Maurey
Campagne de communication sur la fermeture du réseau cuivre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12232 posée par M. Hervé Maurey
Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12234 posée par M. Hervé Maurey
Risque de blanchiment via les jetons non-fongibles
La question est caduque
Pertinence