Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
28 questions
-
Question n° 01753 posée par M. Hervé Maurey
Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
-
Question n° 01803 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité du préjudice causé par la chute d'un nid d'oiseaux
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
-
Question n° 01811 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité du maire en cas de pollution de l'environnement par une personne privée
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
-
Question n° 01427 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Périmètre de protection du captage d'eau potable
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
-
Question n° 01500 posée par Mme Christine Herzog
Tarification incitative en matière de déchets
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
-
Question n° 00971 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
-
Question n° 00975 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
-
Question n° 01045 posée par M. Hervé Maurey
Harmonisation des obligations de transparence de l'État vis-à-vis des parlementaires en matière d'attribution des subventions aux communes au titre du fonds vert
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
-
Question n° 12443 posée par Mme Françoise Gatel
Études environnementales demandées par la mission régionale d'autorité environnementale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12239 posée par Mme Christine Herzog
Forages d'eau potable
La question est caduque
Pertinence