Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
138 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
138 questions
-
Question n° 01650 posée par Mme Sylvie Robert
Élargissement de l'assiette de taxation des fournisseurs d'accès à internet en faveur des artistes-auteurs
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 01148 posée par M. Mickaël Vallet
Protéger les entreprises françaises de panneaux solaires face à la concurrence chinoise
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 01149 posée par M. Mickaël Vallet
Importations de voitures électriques chinoises en Europe et en France
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 01265 posée par M. Éric Kerrouche
Inéligibilité à la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
-
Question n° 01300 posée par M. Jean-Jacques Michau
Suppression des tarifs réduits d'accise sur les produits pétroliers combustibles
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 01303 posée par M. Jean-Jacques Michau
Prise en charge des coûts de raccordement au réseau de fibre optique dans le domaine public
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
-
Question n° 01316 posée par M. Jérôme Darras
Situation des brasseurs indépendants
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 01324 posée par M. Jérôme Darras
Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 01325 posée par M. Jérôme Darras
Difficultés d'approvisionnement en médicaments dérivés du plasma
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence
-
Question n° 01327 posée par M. Jérôme Darras
Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence