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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 09072 posée par M. Bruno Belin
Cotisation à la retraite des élèves-maîtres
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09462 posée par M. Philippe Paul
Accès aux aides techniques et reste à charge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09465 posée par M. Philippe Paul
Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09963 posée par Mme Christine Herzog
Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10075 posée par Mme Christine Herzog
Régime de retraite de la SNCF
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10473 posée par Mme Christine Herzog
Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10474 posée par Mme Christine Herzog
Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11352 posée par M. Hervé Maurey
Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11618 posée par M. Louis Vogel
Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11737 posée par M. Hervé Maurey
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
La question est caduque
Pertinence