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57 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
57 questions
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Question n° 0075S posée par M. Georges Patient
Réduction des surcoûts sur les carburants fournis par la SARA aux Antilles et en Guyane
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0024S posée par M. Didier Rambaud
Articulation entre la taxe locale facultative sur la publicité extérieure et la redevance d'occupation du domaine public
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00614 posée par Mme Patricia Schillinger
Revendications exprimées par la confédération des petites et moyennes entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00669 posée par Mme Patricia Schillinger
Réforme des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 00162 posée par Mme Nadège Havet
Résolution d'erreurs d'identification INSEE dans l'avance pour crédits d'impôts
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12199 posée par M. Saïd Omar Oili
Renforcement de l'aide de l'État dans la prise en charge des dommages dans les territoires d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0941G posée par M. Jean-François Husson
Situation des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0946G posée par M. Thierry Cozic
Situation des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12040 posée par M. Olivier Bitz
Ouverture aux géomètres-topographes des prestations de bornage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0929G posée par M. Laurent Burgoa
Désindexation des retraites sur l'inflation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence