Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

27 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 01683 posée par M. Alain Cadec

    Processus de « déport » des élus

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01164 posée par M. Pascal Savoldelli

    Importants délais d'obtention des passeports

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01216 posée par M. Olivier Paccaud

    Rattachement de Ressons-l'Abbaye à la 2e circonscription de l'Oise

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01296 posée par M. Éric Kerrouche

    Généralisation de l'expérimentation permettant de recourir à une entreprise prestataire pour le recensement de la population

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01339 posée par M. Jean-François Longeot

    Élections et établissement de procurations tardives

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01372 posée par M. Jean-François Longeot

    Constitution des bureaux de vote et rémunération des assesseurs

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00568 posée par Mme Else Joseph

    Caractère insuffisant du montant de la dotation « élu local »

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0947G posée par M. Mathieu Darnaud

    Conclusions du rapport sur la décentralisation remis au Président de la République

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11720 posée par Mme Brigitte Devésa

    Coût pour les communes des panneaux d'affichage électoraux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11740 posée par M. Alain Joyandet

    Inscription sur une liste électorale et éligibilité dans une commune du gérant ou de l'associé majoritaire d'une société civile immobilière

    La question est caduque

    Pertinence Faible