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135 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
135 questions
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Question n° 01608 posée par Mme Christine Herzog
Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 01667 posée par Mme Christine Herzog
Assurance des élus
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 01668 posée par Mme Christine Herzog
Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
En attente de réponse du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
Pertinence
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Question n° 01669 posée par Mme Christine Herzog
Compétence communale relative à la gestion des forêts
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01670 posée par Mme Christine Herzog
Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01671 posée par Mme Christine Herzog
Taxe forfaitaire sur la donation de terrains non bâtis rendus constructibles par classement
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01800 posée par Mme Christine Herzog
Levée de taxe communale sur assainissement non collectif
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 01801 posée par Mme Christine Herzog
Modalité d'information d'un conseiller municipal d'une commune de Moselle de sa démission d'office
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 01803 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité du préjudice causé par la chute d'un nid d'oiseaux
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 01808 posée par Mme Christine Herzog
Compétence en matière de travaux d'assainissement entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence