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17 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 12215 posée par M. Didier Mandelli
Contrats de régulation économique conclus entre l'État et les aéroports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12216 posée par M. Didier Mandelli
Nécessité d'élargir les possibilités d'autoconsommation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12252 posée par M. Didier Mandelli
Revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12016 posée par M. Didier Mandelli
Difficultés rencontrées par les collectivités pour s'assurer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11570 posée par M. Didier Mandelli
Situation du transport routier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1231S posée par M. Didier Mandelli
Transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » au 1er janvier 2026
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 10532 posée par M. Didier Mandelli
Aides à la rénovation des logements aux abords des aérodromes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0775G posée par M. Jean-François Longeot
Nouveau zonage des zones France ruralités revitalisation (FRR)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1060S posée par M. Didier Mandelli
Difficultés rencontrées dans le déploiement des ombrières photovoltaïques
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09950 posée par M. Didier Mandelli
Protection de la filière pêche française
La question est caduque
Pertinence