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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 09461 posée par M. Philippe Paul
Disparition du complément de ressources
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09462 posée par M. Philippe Paul
Accès aux aides techniques et reste à charge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09463 posée par M. Philippe Paul
Recul de la production agricole en Bretagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09464 posée par M. Philippe Paul
Accompagnement des personnes porteuses d'une maladie hémorragique constitutionnelle rare
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09465 posée par M. Philippe Paul
Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10065 posée par M. Philippe Paul
Avenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10349 posée par M. Philippe Paul
Absence de réponse à des questions écrites
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 10844 posée par M. Philippe Paul
Difficultés de mutation des enseignants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11434 posée par M. Philippe Paul
Défense de la filière française de production de l'échalote traditionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11654 posée par M. Philippe Paul
Brigades de sécurisation des transports en commun
La question est caduque
Pertinence