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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 00390 posée par M. Hervé Maurey

    Licenciement pour inaptitude au travail

    En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01077 posée par M. Hervé Maurey

    Fraude au compte personnel formation

    En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01085 posée par M. Hervé Maurey

    Chômage des entrepreneurs de plus de 45 ans

    En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12406 posée par M. Hervé Maurey

    Situation financière et effectifs des établissements publics oeuvrant auprès de personnes en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12306 posée par M. Hervé Maurey

    Fraude au compte personnel formation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12276 posée par M. Hervé Maurey

    Action de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de fourniture d'une information centralisée aux retraités ayant travaillé dans plusieurs pays européens sur leurs droits à la retraite

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12289 posée par M. Hervé Maurey

    Montant de l'allocation adulte handicapé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12075 posée par M. Hervé Maurey

    Déficit financier des établissements de santé publics et privés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11992 posée par M. Hervé Maurey

    Accord pour l'attractivité et la reconnaissance des professionnels de santé dans le secteur privé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11995 posée par M. Hervé Maurey

    Politique de santé publique en matière de consommation d'alcool

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne