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21 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 01003 posée par M. Hervé Maurey
Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01038 posée par M. Hervé Maurey
Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01054 posée par M. Hervé Maurey
Éducation financière des plus jeunes et cryptoactifs
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01061 posée par M. Hervé Maurey
Pénurie de professeurs dans les établissements eurois du second degré
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 12306 posée par M. Hervé Maurey
Fraude au compte personnel formation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12286 posée par M. Hervé Maurey
Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11997 posée par M. Hervé Maurey
Éducation financière des plus jeunes et cryptoactifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12011 posée par M. Hervé Maurey
Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11841 posée par M. Hervé Maurey
Non-publication de l'arrêté encadrant le diplôme d'État grade licence de préparateur en pharmacie hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11539 posée par M. Hervé Maurey
Pénurie de professeurs dans les établissements eurois du second degré
La question est caduque
Pertinence