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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner
Dispositif « Accompagnateurs vigilants »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10644 posée par M. Édouard Courtial
Durcir les peines face au trafic de stupéfiants
La question est caduque
Pertinence