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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09049 posée par M. Christian Bilhac
Difficultés rencontrées dans le versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements d'enseignement supérieur bénéficiaires
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10279 posée par M. Christian Bilhac
Urgence d'engager des mesures pour sauver les caves coopératives
La question est caduque
Pertinence