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Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 09903 posée par Mme Mélanie Vogel
Violation par la France de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10386 posée par M. Patrice Joly
Conditions de détention dans les prisons françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10644 posée par M. Édouard Courtial
Durcir les peines face au trafic de stupéfiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11152 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation préoccupante de la section française de l'observatoire international des prisons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11159 posée par Mme Sylvie Robert
Situation de l'observatoire international des prisons
La question est caduque
Pertinence