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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 01114 posée par Mme Annie Le Houerou
Attribution d'aides financières à la création de structures d'accueil du jeune enfant
En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 1203S posée par M. Pascal Martin
Salaires impayés des assistantes maternelles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10896 posée par M. Stéphane Sautarel
Bénéfice de la pension de réversion
La question est caduque
Pertinence