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33 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 01622 posée par M. Hervé Maurey
Présence de microplastiques dans les sodas
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation
Pertinence
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Question n° 01166 posée par M. Fabien Genet
Entrave du développement du bois dans la construction par la responsabilité élargie du producteur
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 01548 posée par Mme Christine Herzog
Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation
En attente de réponse du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
Pertinence
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Question n° 01587 posée par M. Bruno Rojouan
Abus concernant l'air contenu dans certains emballages dans les grandes surfaces
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00501 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Caractère non lucratif des associations environnementales spécialistes de la haie champêtre
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00548 posée par M. Franck Montaugé
Décret d'application du fonds pour le réemploi solidaire
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation
Pertinence
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Question n° 00966 posée par M. Hervé Maurey
Généralisation du tri à la source des biodéchets
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 01019 posée par M. Stéphane Sautarel
Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du bâtiment appliquée à la filière bois
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 01045 posée par M. Hervé Maurey
Harmonisation des obligations de transparence de l'État vis-à-vis des parlementaires en matière d'attribution des subventions aux communes au titre du fonds vert
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 12390 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Situation des entreprises de travaux publics et du paysage à la suite des épisodes pluvieux du printemps 2024
La question est caduque
Pertinence