Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1106 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

1106 questions

  1. Question n° 01663 posée par M. Damien Michallet

    Seconde vague du programme « villages d'avenir »

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01684 posée par M. Alain Cadec

    Conséquences du retrait du dispositif Pinel

    En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01700 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Redevance due pour le renouvellement anticipé d'une concession funéraire

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01883 posée par M. Guy Benarroche

    Hébergement d'urgence

    En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0049S posée par M. Hervé Maurey

    Intentions relatives au « New deal mobile »

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00590 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Instruction dématérialisée des dossiers Dotation d'équipement des territoires ruraux

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00893 posée par Mme Céline Brulin

    Situation financière de l'observatoire international des prisons

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01021 posée par M. Hervé Maurey

    Complexité des dispositifs d'aides aux communes

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01065 posée par M. Hervé Maurey

    Création d'une dotation unique d'investissement aux collectivités locales

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01140 posée par M. Patrick Chaize

    Utilisation des eaux de pluie dans les ERP

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

    Pertinence Très faible