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32 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 01660 posée par M. Bruno Belin
Prise en compte des travaux d'utilité collective
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01764 posée par M. Patrick Chaize
Exclusion des travaux d'utilité collective du dispositif des carrières longues
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01304 posée par M. Jean-Jacques Michau
Octroi de trimestres supplémentaires sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01405 posée par M. Pierre Barros
Droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00758 posée par M. Éric Gold
Accès à la retraite avant l'âge légal des travailleurs handicapés
En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 11737 posée par M. Hervé Maurey
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11571 posée par M. Didier Mandelli
Différences de traitement entre salariés et exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11634 posée par M. Jérôme Darras
Situation des agents de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11494 posée par M. Hugues Saury
Multiplication des arrêts de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11352 posée par M. Hervé Maurey
Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
La question est caduque
Pertinence